En ville, il est interdit de nourrir les pigeons
In town, it is forbidden to feed the pigeons
L'article L 1311-2 du Code de la santé publique institue le principe de Règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral, permettant de compléter les dispositions du Code et édicter des dispositions particulières. Afin d'en faciliter l'établissement dans tous les départements, le ministère de la Santé établit un Règlement sanitaire départemental type. Dans ce texte, on retrouve l'interdiction de nourrir à l'article 120 :
Art. 120.
Jets de nourriture aux animaux.
Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs. Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.
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