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1815 : impost d'óucupacioun (1)

1815 : impôts d'occupation (1)
1815 : occupation taxes (1)
1815: Belegungsteuer (1)

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Commentaires

  • Pour décoder un peu le document : il existait déjà depuis l'arrivée des troupes autrichiennes, une contribution de 5 centimes par franc - donc 5 % - . Comme ça ne suffit plus, cette contribution est augmentée de 15 centimes par franc, et passe donc à 20 centimes, soit 20 %.

    Mais 20 % de quoi ?

    Ce sont 20 % de plus sur les "contributions directes", c'est à dire les trois impôts mis en place en 1790, et qui s'étaient augmentées quelques années plus tard du fameux impôt sur les portes et fenêtres.

    L'ensemble formait donc "les quatre vieilles" - expression charmante qui rappelait que, malgré l'inventivité confinant au génie des gens de Rivoli, plus tard Bercy, pour créer de nouveaux impôts, taxes, prélèvements, cotisations, contributions et droits divers, le ministère des finances est longtemps resté fidèle à ces quatre créations révolutionnaires, qui ont perduré jusqu'en 1926 pour la dernière, et sont toujours en vigueur pour les trois autres, qui se sont contentées d'une mutation purement sémantique pour mieux masquer leur pérennité - pour mémoire, contribution foncière, contribution personnelle et mobilière, qui s'est rapidement limitée à taxer les occupants de locaux d'habitation, et pour finir patente, devenue Contribution économique territoriale (nos amis Danton, Robespierre et alii avaient quand même plus de poésie...) .

    Bon donc bref en résumé, le baron de St Chamans annonce aux contribuables que les impôts locaux augmentent de 20 %, exigibles sous dix jours...

    Puisque l'on fête dans la deuxième quinzaine d'aout les anniversaires du débarquement de Provence et de la libération du Sud de la France, rapidement suivie de la fin de l'occupation, il faut rappeler que la prise en charge des "frais d'occupation" par le pays occupé est une constante de l'histoire - on pourrait presque dire un usage consacré par la jurisprudence.

    Pour l'armistice de 1940, l'indemnité avait été fixée à 400 millions de francs de l'époque, par jour....portés à 500 millions après novembre 1942. Les documents produits au procès de Nuremberg, d'origine allemande et donc non suspects de partialité sur le sujet, indiquent que le total des versements français atteignit 631 milliards de francs, soit 30 à 40 % du PIB national....

    Comme quoi il faut relativiser....

  • Essai de lecture de la mention manuscrite au verso du document :

    N° 7
    Reçu de Mr Seguier (?) aîné
    imprimeur, quatre cents
    exemplaires du présent
    Avignon, le .... août ....
    (peu lisible, mais certainement la même date que celle indiquée en haut à droite de cet arrêté)
    Par autorisation
    Pour le Secrétaire Général
    (la signature au crayon n'est pas lisible)

  • L'imprimeur c'est Seguin.
    La date c'est bien le 17 août 1815.

  • Mééééééh oui ! j'aurais dû y penser à ce brave monsieur Seguin :-)

  • Merci Tilia.

    J'avais préparé un petit cliché mais n'étant pas chez moi je n'ai pu le mettre en ligne.

    Voilà ce que ça donne après rotation et renversement :

    https://imagizer.imageshack.com/img923/5120/zupTKg.jpg

    La date est indubitablement le 17, celle de l'arrêté. On ne rigolait pas avec les délais, à l'époque ! (mais il en était de même avec le Logographe, le Moniteur et autres Gazette Nationale et Bulletin des Lois, et par la suite le JO).

    Petit détail savoureux sur l'affiche, il y a des points finaux partout, sur les titres et même sur la signature...

  • Il y a des points à la fin de toutes les lignes sur les affiches de cette époque !
    Même la signature.

  • L'imprimerie existait avant la maison, comme le dit l'inscription gravée : "Cette maison a été bâtie par la famille Seguin en 1875, à l'endroit où se trouvait le jardin de l'imprimerie"

    Il doit y avoir des plans de détail des édifices de l'îlot dans l'ouvrage consacré à l'école des Ortolans par Jean-Claude Portès, faut que je remette la main dessus... .

  • ... ou avec l'imprimerie. Faudra aller voir sur place , l'image gogol n'est pas top !

  • Je ne pense pas que le panneau de bois soit en relation avec l'école, car la maison d'angle construite par les Seguin a toujours été "en dehors" du groupe scolaire.

    L'histoire en est au demeurant bien plus compliquée que l'inscription lapidaire (mais exacte !) citée plus haut. Je finis de réunir quelques documents et je reviens...

  • Imprimerie Seguin, suite…

    L’histoire commence aux lendemains de la Révolution, lorsque la famille Seguin, imprimeur et libraire, acquiert le 6 septembre 1800 l’hôtel de Grillet de Brissac, vendu comme bien national car les Brancas, derniers propriétaires d’Ancien Régime, avaient émigré (je garde à l’hôtel le nom du constructeur, qui l’avait fait bâtir dans les années 1740 sur les plans de Jean-Baptiste Péru).

    La propriété occupait alors tout le côté ouest de l’ilot, où se voyait côté méridional l’hôtel particulier élevé en bordure de la rue Bouquerie, et plus au nord un jardin, comme le montre le cadastre de 1819 (parcelles 770 et 771) :

    https://imagizer.imageshack.com/img923/4002/fiqlJ4.jpg

    De l’autre côté de l’ilot se trouvait, à peu près intact, l’ancien couvent des Religieuses de Notre-Dame, occupé depuis 1769 par les Orphelines. A cette date, les religieuses enseignantes avaient traversé la venelle marquée « Ruelle publique fermée par précaution de police… » pour occuper le plus vaste couvent des Augustines qui venait d’être supprimé. Bien entendu, la Révolution était entre-temps passée par là, et en 1819 le couvent primitif de Notre-Dame était occupé par les Frères des Ecoles Chrétiennes (St Jean Baptiste de la Salle) qui n’enseignaient pas le latin… d’où le sobriquet dont une certaine aristocratie les affubla, « les ignorantins ».

    Les Seguin conservèrent l’hôtel de Grillet de Brissac jusqu’en juillet 1876, époque où ils le vendirent aux Jésuites pour y installer une « Ecole apostolique » dont la durée d’activité fut fort brève. En effet, 5 ans plus tard (27 septembre 1881) la ville d’Avignon se rendait acquéreur de l’immeuble, ce qui permit l’extension de l’école des Ortolans dont les frères de la Salle furent expulsés la même année.

    L’année suivante fut dressé ce plan publié par Jean-Claude Portès :

    https://imagizer.imageshack.com/img923/962/kjBsVB.jpg

    Où l’on voit clairement que la propriété Seguin est dès cette époque le bâtiment de l’angle des rues Bouquerie et Ortolans comme il est parvenu jusqu’à nous ; sa date de construction présentée par la plaque citée plus haut (1875) est parfaitement compatible avec ce qui précède.

    Une dernière question se pose, quid du passage du numéro 7 au numéro 13 de la rue ? On vient de voir que l’immeuble du n° 13 actuel était aux mains des Seguin depuis 1800. Je n’ai malheureusement pas de document permettant de vérifier, mais on peut avancer l’hypothèse qu’en fait ils n’ont jamais déménagé et que simplement la rue a été re-numérotée dans le courant du XIXème siècle !

  • Tilia, il est écrit : CULTURE PHYSIQUE.

  • Gramaci Michel ! pour cette révélation.
    C'est donc bien cette inscription qui se trouvait de part et d'autre de l'entrée de l'imprimerie Seguin, après que cette dernière ait cessé son activité.
    Et avant que "Dojo du Centre" ne la recouvre à 90%, tout en laissant clairement apparaître le "C " et le "P" de CULTURE PHYSIQUE, ainsi que le montre ta photo de 2015 :
    http://avignon.hautetfort.com/archive/2015/01/11/moussu-seguin-s-esfaca.html

    Grâce à Street View, on a un souvenir de cette inscription dans sa totalité.
    CULTURE :
    https://goo.gl/maps/krRnSrJXegaHsx1q9
    PHYSIQUE :
    https://goo.gl/maps/EiDFk6WJYb9ZA61C8

    Inscription brièvement réapparue en 2018,
    juste avant que le dojo ne fasse tout disparaître
    (Seguin y compris !) sous la peinture rouge de sa nouvelle enseigne. :-/

  • Parents avec les Seguin (eux-mêmes liés aux Montgolfier) des ponts et autres ???

  • J'ai vu que leur concurrent un des frères Magny avait été condamné pour diverses fraudes... ils descendaient tous deux d'un Magny maître-maçon, je pense qu'il faut l'assimiler à l'entrepreneur des travaux de reconstruction - pardon, de restauration, mais le produit fini ressemblait très peu à ce qui précédait ! - du pont Saint Bénézet en 1825. Chantier mémorable, où un différend entre Magny et l'ingénieur Pihel délégué par Caristie, se termina en pugilat...

  • Gramaci aussi à Alain Breton pour ses éclaircissements renouvelés, toujours aussi passionnants.

    @ Michel :
    le tag "Seguin" est devenu indispensable sur cette page, afin de pouvoir revenir sur toutes les informations concernant cette imprimerie .

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