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contravention

  • Pichot Jean amaga soun blad

    Petit Jean cache son blé
    Little John hides his wheat
    Kleiner John versteckt seinen Weizen

    Le Comité de surveillance générale et de subsistances vient de délibérer de prier la municipalité de requérir le juge de paix du premier arrondissement de cette ville de lever le scellé à la maison de Jean Feste dit Pichot Jean et de faire transporter au sétier les vingt sept sacs de bled que les commissaires lors de la visite domiciliaire y ont trouvé en contrevention à la loi qui exige les déclarations de chaque citoyen ; de le faire vendre pour soulager le peuple, en ordonnant que le prix provenant de cette vente sera déposé au trésorier de la commune pour en faire l'emploi porté par la loi, le manque de blé que l'on éprouve au sétier permet d'exiger cette mesure. Le Comité offre de nommer un Commissaire qui ira en faire la vente et la recette. Avignon le 12e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française.

    9 signatures dont le préfet, le secrétaire et 7 membres
    12 brumaire an 2 (2 novembre 1793)

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