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La lèi dóu 2 d'óutobre 1791

La loi du 2 octobre 1791
The law of october 2, 1791

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Lien permanent 2 commentaires

Commentaires

  • Je me suis amusé à compter le nombre de fois où "provisoire" ou "provisoirement" sont employés : je suis arrivé à treize. Et j'ajoute au lot cette extrait de l'article 12 "... sans que des dispositions au présent article on puisse tirer aucune conséquence pour l'avenir". Bref, on est dans un temps où l'incertitude fait rage !
    Je note aussi la prudence du législateur parisien qui dans l'article 2 précise instamment qu'Avignon et Carpentras ne pourront pas être réunis dans le même département.

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